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Le site internet verslentente.fr est la propriété exclusive de EI Laurence Mamias, qui le propose.
EI Laurence Mamias – N° Tel : 06 14 90 24 14
11 Rle de la Cure 44190 Clisson
Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro N/A
Numero TVA : N/A
Mail : laurence.mamias@cpmn.fr
Le Concepteur du site : NYX Web avec Jérémy Baudon
Chef de la publication est : Mamias Laurence
De quelle façon joindre le Chef de publication : laurence.mamias@cpmn.fr
Le Webmaster est : NYX Web avec Jérémy Baudon
Par quel moyen joindre le Webmaster : contact@nyx-web.com
Hebergeur : Infomaniak
Network SA
Registre du commerce et des sociétés CH-660.0.059.996-1
Code APE (NAF) –
Num. de TVA : CHE-103.167.648
Adresse du siège : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse
2. Présentation et principe :
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3. Accessibilité Numérique :
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).
7. Litige – Médiation de la Consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux